Nos Statuts

I. Principes généraux

Article 1 : L’association

1.1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront par la suite, une association

régie par la loi du 1er juillet 1901 et le 16 août 1901, ayant pour nom : « Fédération Française de Débat et

d’Éloquence », l’abréviation F.F.D.E.

1.2 L’Association est politiquement et religieusement neutre, elle est également indépendante.

1.3 L’Association est domiciliée à : 23 rue d’Edimbourg, 75008 Paris.

 

1.4 Toute modification du siège social ne peut intervenir que sur décision du Bureau de l’association.

 

1.5 L’année d’exercice de la Fédération Française de Débat et d’Eloquence commence le 1er juillet et se

termine le 30 juin.

 

Article 2 : Objet de l’association

2.1 Cette association a pour objet de promouvoir la langue et la culture française à travers la pratique du débat

et des arts oratoires.

Article 3 : Durée

3.1 La durée de l’association est illimitée.

 

Article 4 : Moyens d’action

4.1 Les moyens d’action de l’association sont :

La création d’un réseau français d’associations pratiquant l’art oratoire et/ou le débat.

• L’organisation d’événement permettant la promotion du débat et de l’éloquence. Notamment le

Championnat de France de débat, le Trophée des orateurs, les Grands Procès Historiques et des joutes

oratoires sous toutes leurs formes.

• L’organisation d’événement permettant à ses adhérents de se rencontrer.

 

II. Les membres de l’association

Article 5 : Composition de l’association

5.1 Les membres de l’Association sont, les membres fondateurs, les membres d'honneur, les membres du

Bureau, les membres actifs, et les associations adhérentes.

La cotisation annuelle est de 15 euros pour les membres du bureau, les membres actifs et les associations

adhérentes. Les cotisations annuelles peuvent être relevées ou augmentées que par décision de l’Assemblée

générale.

 

5.2 Sont désignés comme membres fondateurs de la fédération : Antoine Chadanian et Mattéo Maestracci.

Les membres fondateurs ont le droit de faire partie des assemblées générales ordinaires et extraordinaires

sans être tenus de payer une cotisation.

 

5.3 Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration ou par le Conseil des

anciens aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.

Une voix consultative leur est attribuée.

 

5.3.1 Les fondateurs de l’association sont d’office nommés membres d’honneur. Les membres d’honneur sont

réunis au sein d’un organe consultatif appelé le Conseil des anciens qui participe à l’image de marque de

l’association et dont l'avis peut être demandé à tout moment. Cet organe, à terme, aura vocation à s'organiser

lui-même sous la forme d'une association loi 1901 afin de créer un réseau d'anciens membres ayant eu un rôle

et une implication significative au sein de la fédération.

 

5.4 Sont membres actifs les personnes physiques qui, désignées comme telles par le Bureau de la FFDE,

participent à l’activité de l’association. Leur adhésion est conditionnée à l’approbation après lecture, des

présents statuts et du règlement intérieur, ainsi qu’au versement de leur cotisation.

Les membres actifs ont une voix lors des assemblées générales.

5.4.1 Les membres actifs doivent être désignés par le Bureau de la Fédération au minimum deux mois avant l’assemblée générale d’élection du nouveau président. Cette désignation doit être accompagnée d’un descriptif de leur rôle et attributions dans le mandat actuel. Les descriptifs des membres actifs devront être diffusés au sein de la Fédération.

 

5.4.2 Le nombre maximal de personne pouvant bénéficier pendant le mandat du statut de membre actif sera mis au vote chaque année en Assemblée générale, pour être évalué selon l’ampleur de la Fédération au moment donné.

 

5.5 Les associations adhérentes sont désignées comme membres adhérents de l’association, les associations

répondant aux critères de la Loi 1901, ayant signé les statuts, le règlement intérieur et ayant versé leurs

cotisations.

Les associations adhérentes ont une voix lors des assemblées générales.

 

5.6 Le membre adhérent peut se faire représenter lors des assemblées générales par le biais d’une procuration

par une personne physique de son choix

Article 6 : Acquisition des statuts de membre

6.1 L’attribution de la qualité de membre du Bureau est effective à compter de la nomination par le Président

lors de l’Assemblée Générale.

 

6.2 L’attribution de la qualité de membre actif est effective à compter de la reconnaissance de ce statut par le

Bureau de la Fédération Française de Débat et d’Éloquence et paiement de la cotisation annuelle.

 

6.3 Afin d’obtenir le statut de membre prévu à l’article 5, les associations doivent remplir ces conditions :

- Etre une association loi 1901.

- Avoir des statuts conformes à ceux de la Fédération Française de Débat et d’Éloquence.

- S’être acquitté d'une cotisation.

- Être assuré.

Article 7 : Perte d’un statut de membre.

7.1 La radiation d’un membre peut être prononcée contre tout membre qui :

- A causé, ou est de nature à causer, un préjudice d’ordre moral, matériel ou financier à l’association

- Empêcherait son bon fonctionnement

- A affecté l’image de celle-ci et de certains de ses membres

- Ne s’est acquitté de sa cotisation pendant deux assemblées consécutives

- Lorsque le membre ne remplit plus les conditions énoncées à l’article 5

- Lorsque le membre n’aura pas assisté à deux Assemblées Générales consécutives sans excuse valable.

 

7.2 La procédure de radiation d’un membre est proposée par le Bureau de l’association lorsqu’un des critères

de l’article (7.1) est rempli. La radiation est alors soumise aux votes de l’Assemblée Générale à la majorité des

¾ et doit être contradictoire.

 

7.3 La perte de la qualité de membre est effective à compter du vote de l’Assemblée Générale.

 

7.4 La démission entraine la perte du statut de membre de l’association, la démission peut être faire par tous

les membres de la FFDE, excepté les membres d’honneur.

 

7.5 La démission doit être présentée de manière écrite au Bureau de la FFDE.

III. Le bureau

Article 8 : Organisation du Bureau

8.1 L’association est administrée par un Bureau constitué du président, du trésorier, du ou des vices

présidents, et du ou des secrétaires généraux de l’association.

 

8.2 Le Président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, son mandat du président dure un

an. L’élection du président se déroule chaque année durant la première quinzaine du mois de juin

à la date choisie par le président alors en fonction.

 

8.3 Seuls les membres actifs de l’association peuvent se présenter à la présidence de l’association. Leur

candidature doit être officialisée auprès des membres de l’association  au minimum sept jours avant la

date de l’élection. Si l’élection nécessite un second tour, celui-ci a lieu le même jour que le premier tour.

La passation de pouvoirs entre l’ancien et le nouveau président se déroule chaque année durant la

seconde quinzaine du mois de juin à la date choisie par l’ancien président.

8.4 Le nombre de mandats présidentiels successifs est limité à deux.

 

8.5 En cas d’empêchement ou de vacance du président, le ou les vices-présidents assument

temporairement la fonction de président ; dans le mois qui suit, des élections anticipées ont lieu à la date

choisie par le vice-président. Ces élections se déroulent selon les modalités fixées aux alinéas précédents.

 

8.6 La composition du Bureau est décidée par le président de l’association. Le Bureau est au minimum

composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire général et d’un trésorier.

 

8.7 Chaque Bureau nouvellement formé est soumis au vote de confiance de l’Assemblée générale, qui

statue à la majorité simple des membres présents ou représentés. Si la confiance n’est pas votée, le

président forme un nouveau bureau, jusqu’à ce que celle-ci soit votée.

 

8.8 Le Bureau peut être dissout par le président. En cas de dissolution, le président forme un nouveau

Bureau.

  

8.9 L’assemblée générale extraordinaire peut exclure un membre du Bureau, cela s’applique à l’égard de

tous les membres du Bureau. Elle se fait à majorité des ¾ des membres présents ou représentés et est

contradictoire.

 

Article 9 : Rôle et pouvoirs du Bureau

9.1 Sous réserve des pouvoirs que les présents statuts accordent aux autres organes de l’association, le

Bureau participe à la prise des décisions impliquant l’association. Il veille au bon déroulement des

activités de l’association et au respect des valeurs qui la fondent.

 

9.2 Le Bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président.

 

9.3 Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées. Tous les

membres du Bureau disposent d’une voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.  

 

9.4 Sauf dérogation particulière du président, tout membre du Bureau qui n’aura pas assisté à trois

réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

9.5 Il est tenu procès-verbal des séances par un secrétaire général. Les procès-verbaux sont signés par le

président. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de

l’association.

IV. L’Assemblée générale

 

Article 10 : L’Assemblée générale

10.1 L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an pour clôturer l’année d’exercice

de l’association Fédération Française de Débat et d’Éloquence. Cette assemblée générale devra comporter à

l’ordre du jour l’élection du nouveau Président et le vote du bilan moral et financier de l’association.

 

10.2 L’Assemblée Générale est composée par :

- Le Bureau de la Fédération Française de Débat et d’Éloquence qui compose le bureau de l’Assemblée

Générale.

- Les membres actifs.

- Les représentants des associations membres.

- Les membres d’honneur.

 

10.3 L’Assemblée Générale peut être exceptionnellement convoquée :

- Sur demande motivée du Bureau de l’association.

- Sur demande motivée de la moitié des associations membres.

- En cas de démission du Président.

Elle siège dans un délai compris entre quinze jours et un mois après notification aux groupes locaux de la

survenance de l’un de ces trois cas prévus ci-dessus.

 

10.4 Chaque Président d'association doit, dans un délai d’au moins une journée avant l’Assemblée Générale,

confirmer au Secrétaire Général de la Fédération Française de Débat et d’Éloquence sa présence, ou la

personne à qui procuration sera donnée.

 

10.5 Des procurations peuvent être données, mais celles-ci doivent avoir été transmises une journée au plus

tard avant le début de l’Assemblée Générale au Secrétaire Général.

 

10.6 Les membres d’honneur ont simple voix consultative.

 

10.7 Les décisions prises à l’Assemblée Générale se votent à la majorité simple des membres présents ou

représentés. Les modifications statutaires se votent à la majorité des deux tiers (2/3).

En cas d’égalité, le Président a voix prépondérante.

 

10.8 Le vote a lieu à main levée. Cependant, la radiation d’un membre, l’élection du Président, ou tout vote

pour lequel un représentant en fait la demande, se fait à bulletin secret.

Article 11 : L’ordre du jour des Assemblées Générales

11.1 L’ordre du jour est établi par le Bureau et est transmis aux membres de la Fédération Française de Débat

et d’Éloquence au moins 15 jours avant son déroulement. N’importe quel membre peut demander à ce qu’un

point soit ajouté à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, pour cela il devra transmettre sa suggestion

motivée, au Bureau au moins 3 jours avant la date de l’Assemblée générale, excepté pour les radiations qui

doivent être mentionnées 7 jours à l’avance.

 

11.2 Lors de l’Assemblée Générale qui clôture l’année figurent obligatoirement à l’ordre du jour :

- L’adoption des bilans moraux de la Fédération Française de Débat et d’Éloquence.

- L’adoption des bilans financiers de la Fédération Française de Débat et d’Éloquence.

- L’élection du nouveau Président de la Fédération Française de Débat et d’Éloquence.

- Le vote de confiance pour le Bureau de la Fédération Française de Débat et d’Éloquence.

- Tout sujet qui sera considéré important par le Bureau.

 

V. Aspects financiers

Article 12 : Les ressources de l’Association

12.1 Les ressources de l’Association comprennent :

- Une cotisation annuelle devant être acquittée par les membres auprès du Trésorier du Bureau. Celle-ci

doit être encaissée sur le compte de la Fédération Française de Débat et d’Éloquence avant l’ouverture de

l’Assemblée générale.

- Les droits d’entrée, les recettes des réunions, manifestations et publications de l’Association.

- Le concours matériel et financier et matériel d’annonceurs, de personnes physiques et le mécénat

d’entreprise, personnes morales de droit privé d’assise nationale ou internationale.

- Toute forme d’aide des institutions locales, nationales, communautaires ou d’autres organisations.

 

12.2 L’Association n’accepte aucune subvention allant à l’encontre de son objet ou de ses buts.

 

12.3 La cotisation est de 15 euros par an pour tous les membres, saufs les membres d’honneur.

La cotisation donne statut de membre dès son paiement jusqu’au 30 juin suivant.

Article 13 : Les dépenses

13.1 Les dépenses de l’Association sont :

- Les frais de fonctionnement de l’association.

- Les frais de l’organisation des événements liés aux buts de l’association.

 

13.2 Seuls le Président et le Trésorier disposent de la signature pour engager les dépenses.

 

13.3 La rétribution des membres de l’association à raison des fonctions qui leur sont confiées n’est pas

possible. Des remboursements de frais sont possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision du Bureau.

Des justificatifs doivent être produits ; ils font l’objet de vérifications par le Trésorier et/ou le Président.

 

VI. La fin de l’association

Article 14 – Dissolution de l’Association

14.1 La dissolution de l’Association est votée à la majorité des 3/4 lors de l’Assemblée générale par l’ensemble

des membres présents ou représentés.

 

14.2 Lors de la dissolution, l’actif de l’Association est intégralement transmis à l’ensemble des associations

membres, à parts égales.

(Votés lors de l'Assemblée générale du 21 septembre 2019)

 

 

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